Cas types traités à Longueuil et sur la Rive-Sud
Afin de vous donner une vision concrète de nos interventions, voici une sélection d'exemples anonymisés illustrant les problématiques courantes que nous résolvons.
Retraité québécois avec des revenus de source américaine
Client ayant travaillé 15 ans aux États-Unis recevant des prestations Social Security et des rentes d'un fonds 401(k), résidant désormais sur la Rive-Sud.
Éviter la double imposition sur les prestations de retraite et coordonner les crédits d'impôt étranger entre l'IRS et Revenu Québec / ARC.
Application précise de l'article XVIII de la convention fiscale canado-américaine, production conjointe du Form 1040 et de la déclaration T1/TP-1 sans perte de crédit d'impôt.
Non-résident qui loue un immeuble à logements au Québec
Propriétaire ayant déménagé en Europe pour des motifs professionnels tout en conservant son triplex locatif à Brossard.
Éviter le prélèvement forfaitaire de 25 % sur les revenus bruts de loyer sans déduction des dépenses réelles.
Mise en place de l'engagement NR6 pour payer les retenues sur le revenu net estimé, suivie de la production annuelle de la déclaration selon l'article 216 pour déduire intérêts, taxes et entretien.
Liquidateur d'une succession devant produire la déclaration finale
Une résidente désignée liquidatrice testamentaire de ses parents doit fermer les comptes bancaires, distribuer les legs et s'assurer de ne pas être tenue responsable de dettes fiscales.
Complexité de la disposition réputée des biens immobiliers, de l'encaissement d'un FERR et obtention des certificats fiscaux.
Production minutieuse de la déclaration finale T1/TP-1, utilisation judicieuse de déclarations facultatives pour fractionner l'impôt, déclaration de succession T3/TP-646 et obtention diligente du certificat de décharge de l'ARC et de Revenu Québec.
Travailleur autonome en démarrage avec tenue de livres
Consultant indépendant passant du statut de salarié à celui de travailleur autonome avec facturation de clients au Québec et en Ontario.
Inscription aux fichiers de TPS/TVQ, gestion des dépenses admissibles et crainte d'oublier des remises gouvernementales.
Structuration du plan comptable, conciliation bancaire trimestrielle, production automatique des déclarations de taxes et optimisation fiscale des dépenses de bureau à domicile et de véhicule.
PME locale déléguant sa paie et ses remises de DAS
Atelier de fabrication de 8 employés débordé par la gestion des congés fériés, des cotisations CNESST et des remises mensuelles.
Retards récurrents et pénalités lors des remises de retenues à la source auprès de Revenu Québec.
Prise en charge intégrale des paies bihebdomadaires, transmission des talons aux employés, émission des DAS dans les délais stricts et production des T4/Relevé 1 de fin d'année.
Citoyen américain vivant au Canada devant régulariser ses impôts IRS
Professionnelle née aux États-Unis vivant à Montréal depuis 12 ans, ignorant jusqu'ici son obligation de continuer à produire ses impôts américains.
Crainte de pénalités majeures de l'IRS et absence de déclarations FBAR pour ses comptes bancaires canadiens.
Accompagnement calme et méthodique dans la procédure de conformité simplifiée, déclaration des formulaires 1040 et FinCEN 114 sans imposition dédoublée grâce aux crédits canadiens.
Votre situation ressemble à l'un de ces cas ?
Denis Dompierre, CPA, M. Fisc, vous offre une première analyse gratuite pour déterminer les solutions fiscales adaptées.