Déclaration de revenus pour les non-résidents à Longueuil, QC
Déclaration de revenus pour les non-résidents à Longueuil

Déclaration de revenus pour les non-résidents à Longueuil, QC

Gestion fiscale rigoureuse pour propriétaires d'immeubles au Québec résidant à l'étranger, départs du Canada et statuts de non-résidence.

Pour qui s'adresse ce service ?

Non-résidents détenant des biens immobiliers locatifs au Québec, expatriés, personnes quittant ou revenant s'établir au Canada.

Ce qui est inclus

Une prise en charge complète

Voici les travaux concrets réalisés dans le cadre du mandat de déclaration de revenus pour les non-résidents :

Déclaration de revenus selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu (choix fiscal sur loyers nets)
Coordination des retenues à la source prescrites (Part XIII) et formulaire NR4
Production des formulaires d'engagement NR6 pour réduire les acomptes mensuels
Déclaration de départ du Canada : impôt sur le départ réputé (departure tax) et formulaires T1161 / T1243
Demande de certificat de conformité (article 116) lors de la disposition d'un bien canadien imposable
Première consultation gratuite et confidentielle

Demander une consultation

Remplissez ce formulaire ou appelez directement au 438 777-5461.

Vos informations demeurent strictement confidentielles selon les normes de l'Ordre des CPA du Québec et la Loi 25.

Quand avez-vous besoin de ce service ?

  • 1Vous vivez à l'étranger et louez un condo, un duplex ou un immeuble commercial au Québec
  • 2Vous planifiez de vous expatrier et souhaitez sécuriser votre statut de non-résident fiscal
  • 3Vous vendez un immeuble québécois alors que vous êtes non-résident
  • 4Vous revenez vivre au Canada après plusieurs années à l'international

Documents et renseignements à préparer

Afin d'accélérer le traitement de votre dossier lors de votre première consultation, veuillez rassembler dans la mesure du possible :

  • •Relevé détaillé des loyers perçus et dépenses encourues sur l'immeuble locatif
  • •Copies des formulaires NR4 émis par votre mandataire ou agent payeur
  • •Date exacte de départ ou d'arrivée au Canada et liste de vos liens de résidence
  • •Relevé des actifs détenus lors du départ du Canada (pour le calcul du gain réputé)

Note : Si certains feuillets manquent, Denis Dompierre vous indiquera exactement comment les récupérer auprès de Revenu Québec, de l'ARC ou de vos institutions financières.

Questions fréquentes

Vos questions sur la déclaration de revenus pour les non-résidents

Contact direct avec le CPA

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Confiez votre mandat de déclaration de revenus pour les non-résidents à Denis Dompierre, CPA, M. Fisc. Service en ligne, par visioconférence ou déplacement à votre entreprise près du métro Longueuil.

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